Préambule
La présente page a pour objet d’informer les membres, usagers et visiteurs du site de l’association Esensciel sur les principes appliqués en matière de protection des données personnelles, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
L’association Esensciel, déclarée en France sous le régime de la loi 1901, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités (adhésions, ateliers, communication, site internet).
2. Données collectées
L’association peut collecter les catégories de données suivantes : identité (nom, prénom), coordonnées (adresse postale, email, téléphone), informations liées à l’adhésion et à la participation aux activités, données de connexion de base sur le site (cookies techniques, statistiques anonymisées).
3. Finalités des traitements
Les données sont collectées uniquement pour : gestion des adhésions et des membres, organisation et suivi des ateliers et événements, envoi d’informations et de newsletters, gestion des demandes de contact, respect des obligations légales et comptables de l’association.
4. Bases légales
Les traitements reposent selon les cas sur : l’exécution du contrat d’adhésion, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de l’association (gestion interne, sécurité), ou le consentement explicite de la personne (inscription newsletter, envoi d’informations commerciales ou communication spécifique).
5. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de l’association (membres du bureau, personnes en charge de l’administration ou de l’animation) et, le cas échéant, à des prestataires techniques ou partenaires strictement nécessaires à la réalisation des finalités (hébergeur du site, outil d’emailing), dans le respect de la confidentialité.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies : durée de l’adhésion augmentée des délais légaux applicables, durée de la relation active pour la newsletter, puis archivage ou suppression sécurisée à l’issue de ces délais.
7. Droits des personnes
Toute personne dispose, dans les limites prévues par les textes, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données lorsque cela s’applique. Elle peut également retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui‑ci.
8. Exercice des droits
Les demandes d’exercice des droits s’effectuent par courrier ou par email auprès de l’association Esensciel (97 avenue André Zenatti, 13008 Marseille – France), en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. En cas de difficulté persistante, la personne concernée peut saisir la CNIL.
9. Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (accès limité, mots de passe, sauvegardes, sensibilisation des responsables, choix de prestataires conformes).
10. Registre des traitements et référent
L’association tient à jour un registre interne des principaux traitements de données qu’elle réalise et peut désigner un référent RGPD chargé de veiller au respect des règles et de conseiller le bureau sur ces questions.
11. Cookies et traceurs
Le site d’Esensciel peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de fonctionnalité, dans le respect des recommandations de la CNIL et, si nécessaire, avec recueil préalable du consentement.
12. Sous-traitance et transferts hors UE
En cas de recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, l’association s’assure de l’existence d’un niveau de protection adéquat ou de garanties appropriées conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL.
13. Mise à jour de la politique
La présente politique de protection des données peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles d’Esensciel, la version en vigueur étant celle publiée sur le site de l’association.