1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre l’association Esensciel et ses membres ou participants aux activités proposées (adhésions, ateliers, formations, événements).
2. Inscription et adhésion
L’adhésion à l’association Esensciel est ouverte à toute personne majeure acceptant les statuts, le règlement intérieur et les présentes CGV. L’adhésion est effective après versement de la cotisation annuelle et acceptation par l’association. Une confirmation écrite ou électronique est adressée à l’adhérent.
3. Tarifs et cotisations
Les tarifs des cotisations et des participations aux activités sont affichés sur le site esensciel.org ou communiqués au moment de l’inscription. L’association se réserve le droit de modifier les tarifs après accord de l’assemblée générale, avec notification préalable aux membres.
4. Modalités de paiement
Le paiement des cotisations et participations s’effectue par les moyens proposés par l’association (virement, prélèvement automatique, chèque, espèces, carte bancaire). Le paiement doit intervenir au moment de l’inscription ou de l’adhésion, sauf dispositif de paiement échelonné expressément convenu.
5. Reçus et justificatifs
L’association Esensciel établit un reçu ou justificatif pour toute cotisation versée par ses membres. Ce justificatif est remis ou envoyé à l’adhérent dans les meilleurs délais.
En cas d’erreur dans un reçu émis, l’adhérent doit le signaler à l’association dans un délai de 30 jours après réception. L’association procèdera, si possible, à la rectification ou au remplacement du reçu.
6. Participation aux activités et ateliers
L’accès aux ateliers, formations, conférences et événements se fait sur inscription préalable dans les délais et conditions annoncés. Le nombre de places est limité selon la capacité des locaux. Les tarifs spécifiques des activités hors cotisation annuelle sont communiqués à l’inscription.
7. Annulation et remboursement
7.1 Annulation par le participant
- Annulation plus de 7 jours avant l’activité : remboursement intégral de la participation ou possibilité de crédit pour une autre activité.
- Annulation moins de 7 jours avant l’activité : aucun remboursement sauf circonstance exceptionnelle jugée par le bureau.
- Absence injustifiée : aucun remboursement.
7.2 Annulation par l’association
En cas d’annulation d’une activité pour raison majeure (maladie de l’intervenant, sinistre, restriction légale), l’association propose un remboursement ou un report vers une date ultérieure. L’association s’engage à prévenir les inscrits dans les meilleurs délais.
8. Responsabilité et limitations
L’association Esensciel ne peut être tenue responsable de : dommages ou préjudices résultant de la participation aux activités, sauf faute grave avérée de l’association ; pertes ou vols d’objets personnels ; dommages corporels liés à une condition médicale préexistante non signalée ; interruptions ou modifications de services pour raison majeure.
Les participants reconnaissent participer aux activités en toute conscience et sous leur propre responsabilité, dans le respect de leur état de santé et des consignes données.
9. Engagement de santé et contre-indications
Tout participant s’engage à signaler à l’association ou à l’intervenant tout problème de santé, limitation physique ou contre-indication médicale susceptible d’affecter sa participation. L’association se réserve le droit de refuser une participation si un risque pour l’intégrité physique du participant ou d’autrui est avéré.
10. Durée et renouvellement de l’adhésion
L’adhésion annuelle est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile, sauf modalité différente approuvée par l’assemblée générale. Le renouvellement n’est pas automatique ; une nouvelle inscription et cotisation sont requises chaque année.
11. Résiliation et exclusion
- Résiliation volontaire : un adhérent peut résilier son adhésion à tout moment en adressant une demande écrite à l’association. Aucun remboursement de cotisation n’est effectué après notification de la résiliation.
- Exclusion : l’association peut prononcer l’exclusion d’un membre en cas de non-respect des statuts, du règlement intérieur ou des CGV, après mise en demeure et audition de l’intéressé.
12. Traitement des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l’adhésion ou de l’inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Esensciel et au RGPD. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour les besoins légitimes de l’association (gestion administrative, communication sur les activités) et avec le consentement exprès du participant pour tout usage marketing ou commercial.
13. Communication et force majeure
L’association peut communiquer avec les adhérents et participants par courrier, email ou téléphone pour toute information relative à l’organisation ou la modification d’activités. En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, restriction légale), l’association se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler des activités sans engagement de responsabilité.
14. Non-transferabilité et intransmissibilité
L’adhésion et les droits qui en découlent sont personnels et non transférables. Aucun droit d’adhésion ne peut être cédé à un tiers.
15. Modification des CGV
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution légale, réglementaire ou organisationnelle. Toute modification est portée à la connaissance des adhérents et participants ; la poursuite de la participation à une activité après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
16. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association Esensciel.
CGV V1 2025 12